J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405041X


Par délibération en date du 2 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société LN Développement à diffuser un programme de télévision locale dénommé Citizen TV pour la période du 1er au 30 juin 2004 tous les jours de 6 heures à 3 heures, à Caen, dans le département du Calvados.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 31/03/2004 page 6292 à 6292